Déposée le 10 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FILTERSUN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « filtersun » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FILTERSUN domicilié(e) ZI, ROUTE DE FONTAINE-SIMON - 28240 - LA LOUPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 203 932 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CELANIE, M. Balland-Soulie D'jordan domicilié(e) 5 Avenue de Saint-Cloud, BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France.
La marque filtersun a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FILTERSUN, Société par actions simplifiée - ZI, ROUTE DE FONTAINE-SIMON - 28240 - LA LOUPE - France - SIREN 326203932
CABINET CELANIE, M. Balland-Soulie D'jordan - 5 Avenue de Saint-Cloud, BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Stores métalliques à savoir stores vénitiens, stores intérieurs à enroulement, stores à bandes verticales, stores plissés, stores opaques, stores d'obscurcissement, stores extérieurs à enroulement et stores corbeille, stores à volet roulant, store à fermeture à panneaux, stores brise soleil et stores moustiquaire ; structures métalliques de stores ; composants métalliques de stores y compris coffres, coulisses, tubes d'enroulement, profilés, traverses, chaînettes de tirage et barres de charge ;
Pièces en matière plastique pour revêtement de fenêtre ; structures en matière plastique de stores ; composants en matière plastique de stores y compris coffres, coulisses, tubes d'enroulement, profilés, traverses, cordons de tirage et barres de charge ; persiennes pour fenêtres [stores] ; stores en papier, en bambou ; stores thermiques intérieurs ; stores intérieurs à enroulement ; stores d'intérieur à lamelles. Stores en matière textile, à savoir stores intérieurs à enroulement, stores à bandes verticales, stores plissés, stores opaques, stores d'obscurcissement, stores extérieurs à enroulement et stores corbeille, stores brise soleil et stores moustiquaire ;
Etoffes en matière textile pour revêtement de fenêtre ; matières textiles destinées à la fabrication de stores ;
Services de conception de stores.
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